Lors du Conseil municipal du 10 février 2025, le Groupe Palaiseau a proposé d’inscrire à l’ordre du jour une motion pour la création d’un comité consultatif des risques sanitaires, naturels et industriels.
Trois sujets majeurs :
- Pollution de l’eau (PFAS) ;
- Inondations et sécheresses ;
- Non respect des couloirs aériens et du couvre-feu lié à l’activité de l’aéroport d’Orly.
En parallèle, il a été proposé de créer également un groupe de travail pour actualiser le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l’élaboration d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) dont son adoption sera rendue obligatoire à compter de 2027.
Il nous a été rétorqué que conformément au règlement intérieur et le caractère particulier du sujet que celui-ci dépassait largement les compétences du conseil municipal.
En séance, nous avons et ce à juste titre rappelé qu’en application de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est clairement indiqué que la création de ce comité relève de la compétence du Conseil municipal. De plus, la motion fait référence à des documents cadres qui doivent être élaborés par les communes. Il s’agit de propositions permettant de garantir des besoins d’intérêt général.
Il est dommageable une nouvelle fois que le débat au conseil municipal n’ait pas lieu et que ces sujets de santé publique, pourtant cruciaux, soient écartés d’un revers de main.
Nous regrettons une nouvelle fois que nos propositions ne soient jamais considérées et prises en compte, surtout quand la trajectoire va dans le sens de l’intérêt général.
