Intervention n°1 – Prise d’acte sur les rapports de gestion EFFIA 2021 et 2022
Mieux vaut tard que jamais La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), s’est enfin tenue.
Avec beaucoup de retard et en dehors des délais que prévoit l’article L1413-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Après plusieurs relances auprès de vos services, nous avons été dans l’obligation d’écrire au sous-préfet pour qu’il vous rappelle vos obligations.
Dans un courrier reçu du sous-préfet en date du 7 juillet 2023, il nous précise que vous l’avez informé que cette commission devait se réunir le 13 juin 2023 dernier et qu’elle a dû être reportée au 8 septembre 2023.
Finalement, elle s’est tenue le 11 décembre 2023 pour les rapports de gestion 2021 et 2022.
Pour rappel, la CCSPL doit se tenir avant le 30 juin de l’année N pour ce qui concerne l’année N-1.
Rapport gestion Effia 2021
La présentation de ces rapports est une prise d’acte. Il apparait que depuis 2020 EFFIA reste déficitaire par rapport aux attendus du contrat. D’ailleurs, en page 25 ou 67/475 : EFFIA demande à l’autorité concédante que le contrôle du stationnement en voirie soit renforcé.
Rapport gestion Effia 2022
En page 47 ou 147/473 L’équilibre économique du contrat est dégradé, les recettes sont largement inférieures à la prévision initiale du contrat. Malgré les efforts d’EFFIA pour réduire les dépenses, l’économie de charges réalisée ne permet pas de compenser l’absence des recettes.
Il semblerait que pour 2023, vous ayez écouté les préconisations d’EFFIA en renforçant la verbalisation en particulier suite à l’instauration de la zone piétonne en centre-ville mais aussi sur le plateau. Des zones rouges, vertes, bleues en centre-ville, un abonnement associé au surcoût journalier de 50 centimes font de Palaiseau la ville la plus chère pour les résidents. D’ailleurs nous avons réalisé un comparatif avec des villes voisines.
https://palaiseauensemble.com/courrier-adresse-aux…/
En commission, Monsieur Paillet annonçait que désormais on trouve des places au centre-ville de Palaiseau, oui c’est vrai, cependant de nombreux usagers habituels ne viennent plus, d’ailleurs INTERMARCHE de Villebon a vu croitre son chiffre d’affaires de +20%. Quant à nos commerçants ils ont vu baisser leur CA et ont été dans l’obligation (pour certains) de supprimer des postes au sein de leur entreprise.
Voici succinctement ce que nous retenons de ce rapport, un déficit du délégataire et une accentuation de la verbalisation du délégant.
Nous prenons acte de ce rapport de gestion en espérant que le rapport de gestion de 2023 sera présenté avant le 30 juin 2024 comme le prévoit le CGCT et non en décembre 2025.